Cachet des intermittents : des règles à respecter.
Être payé au cachet
Historiquement, courir le cachet consistait à faire tamponner une “carte” permettant de tenir le compte du nombre de fois où une personne avait fait quelque chose, occupant un emploi intermittent. C’est ainsi que, bien des années plus tard, dans le domaine du spectacle, l’expression a illustré la rémunération forfaitaire des intermittents du spectacle, artistes ou techniciens. Puis des seuls artistes, lorsque les techniciens durent être rémunérés au nombre d’heures réel. Aujourd'hui que l'on soit l'un ou l'autre, il faut cumuler au minimum 507 heures sur une période de 304 ou 319 jours.
Tout dépend de votre contrat d’intermittent.
Pour pouvoir vous employer directement en tant qu’intermittent du spectacle, une organisation sociale (entreprise privée ou publique) doit d’abord disposer d’un code APE (NAF) spécifique reconnu par l’Assurance-Chômage* puis vous employer dans une fonction** elle aussi reconnnue.
N’oubliez pas : votre contrat d’intermittent du spectacle (traduit en AEM) ne détermine pas seulement le montant de votre paie. Il détermine la suite qui sera donnée au traitement de votre “cachet” par Pole Emploi. Rien ne s’opposera à ce que votre prestation ait lieu, ni qu’elle soit rémunérée. Mais pour que les heures et le salaire soient pris en compte lors de l’examen de votre situation (minimum 507 heures), elle devra être prise en charge par un employeur au bon code NAF, et pour un vrai job d’intermittent du spectacle.
C'est l'AEM qui fait foi chez Pole Emploi !
Ce sont ces AEM que vous devez enregistrer dans MesCachets.com. Soumises au même traitement que chez Pole Emploi intermittent du spectacle (Assedic Intermittent), elles vont permettre le décompte des heures et des salaires pour évaluer votre situation, et calculer votre nouvelle Allocation Journalière. Mais attention, il vous revient de vous assurer d’abord qu’elles sont bien conformes pour être prises en compte.
La paie des intermittents
Un intermittent est un salarié avec un contrat à durée déterminée (CDD). Si ce contrat est juridiquement reconnu comme spécifique (CDDU, c'est à dire CCD d’usage), le salarié et l’employeur sont tous les deux soumis aux règles du droit du travail qui régit l'emploi intermittent. Ainsi, sur le bulletin de paie adressé par votre employeur, les cotisations sociales sont prélevées et versées aux organismes chargés de les collecter (maladie, vieillesse, retraite,...). Comme n’importe quel salarié.
Les Congés Spectacles : Calcul simple mais versement à surveiller
Tout comme les salariés du Régime Général, une part du salaire d'un emploi intermittent alimente un "compte" de congés payés. Ce compte est naturellement gérer par l'employeur. Mais pour les intermittents du spectacle, du fait de la multiplicté d'employeurs, les cotisations sont collectées par une caisse. Cette caisse des Congés Spectacles doit reverser 10% des salaires perçus, correspondant aux congés payés. Si le calcul est simple, il est depuis plusieurs années truffé d'erreurs et d'ommission. En ajoutant le module Calculator de Mes Cachets, vous intégrez le relevé de vos Congés Spectacles calculés automatiquement et prêts à être vérifier en un clin d'œil.
Intermittent et auto-entrepreneur
Accepter de travailler sans déclaration est non seulement illégal mais c’est aussi risqué : vous n’êtes absolument pas couvert en cas de problème ou d’accident. Quant au statut d’auto-entrepreneur, il est exempt du versement de cotisations sociales. Sachez que dans la plupart des cas, bien qu’il ne cotise pas, l’auto-entrepreneur ne gagne pas plus que ce qu’il gagnait en salaire net, par contrat. Alors, à votre avis, qui y gagne et qui y perd ?
* Les codes NAF des employeurs d’intermittents du spectacle
** Les fonctions reconnues comme exercées par des intermittents du spectacle