IMPORTANT : Conformément à l’article L.7121-3 du Code du Travail, s’il souhaite devenir auto-entrepreneur, il faut que l'activité choisie soit sans rapport avec l'activité artistique exercée habituellement en tant qu'intermittent du spectacle.
Les revenus générés par l'activité d’auto-entrepreneur doivent être déclarer à France Travail lors de l'actualisation mensuelle au même titre que les cachets ou les heures relevant de l'intermittence. Ces heures relèvent du Régime Général et n'entrent pas en ligne de compte lors de la recherche des 507 heures mais elles sont utilisées lors du calcul de l'indemnisation mensuelle.
Ce simulateur de calcul concerne les intermittents du spectacle (relevants des annexes 8 ou 10) exerçant une activité d’auto-entrepreneur (sans rapport avec leur activitée exercée habituellement). Il a pour but de les aider à déterminer le nombre de jours non-indemnisés qu’ils doivent déduire du cumul de jours indemnisables qu’ils devraient percevoir en tant qu’intermittent du spectacle.
Comment le compléter ?
- :
Sélectionnez la réglementation dont vous dépendez : artiste (annexe 10) ou technicien (annexe 8). Cela servira à déterminer la formule permettant la conversion du CA encaissé en heures à déclarer.
- Taux d’abattement lié à votre activité :
Sélectionnez le taux correspondant à l’abattement auquel votre activité est soumise (voir info-bulles)
- Calcul du mois de :
Sélectionnez le mois et l’année du calcul qui permet de déterminer le nombre de jours.
- Chiffre d’affaires encaissé ce mois-ci :
Saisissez le montant de chiffre d’affaires réellement encaissé ce mois-ci.
IMPORTANT : Tous les indépendants le savent. Un certain délai, parfois long, s’écoule entre l’émission d’une facture et son règlement. Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout !). Dans ce cas, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à se demander s’ils doivent déclarer les montants facturés ou les sommes réellement encaissées. Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés. Ce sont donc les sommes effectivement perçues que les auto-entrepreneurs doivent déclarer.