Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer les franchises auxquelles vous pourriez être soumis.
Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste).
Franchise Congés Payés
L'objectif de cette franchise est de faire en sorte que l'Assurance Chômage n'indemnise pas une deuxième fois des jours déjà "payés" par les Congés Spectacles.
Sur la base du nombre réel de jours travaillés, une formule de calcul simple détermine un nombre de jours total qui ne sera pas indemnisé. Ce nombre de jours sera réparti sur la période d'indemnisation, à raison de :
- 2 jours par mois si le total obtenu est inférieur à 24
- 3 jours par mois si le total obtenu est supérieur à 24
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des franchises, consulter notre centre d'aide.
Que dit la règle :
Contrairement au calcul permettant de déterminer l'Allocation Journalière (et qui utilise le salaire de référence), par salaires de la période de référence, il faut entendre la somme des rémunérations soumises à contributions non plafonnées et afférentes à toutes les activités exercées au cours de la période de référence et ce, quel que soit le régime dont elles relèvent (annexes VIII, X et autres), à l'exception de celles correspondant à des activités déjà prises en compte pour une ouverture de droits précédente.
ATTENTION : Les informations saisies sur ce simulateur gratuit de calcul différé indemnisation sont protégées lors de leur transfert. Le calcul différé n'est pas conservé, et les résultats obtenus ne sont pas mémorisés par MesCachets.com. Tous les résultats de cette simulation sont communiqués à titre indicatif aux intermittents du spectacle qui l'utilisent et ne peuvent être garantis. L'outil de suivi MesCachets.com ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations qui ont été saisies par l'utilisateur lui-même. Les résultats proposés ne sont que des estimations visant à aider les intermittents du spectacle (dépendants des Annexes 8 et 10) à évaluer leur situation au regard des calculs effectués par Pôle Emploi après la recherche des 507 heures. MesCachets.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou de leur interprétations par quelque personne physique ou morale que ce soit.