Annexe

Sélectionnez l’annexe dans laquelle vous avez (ou pensez avoir) réalisé plus de 50% d'heures lors de la période.

Régime Alsace-Moselle

Une cotisation supplémentaire fixée à 1,3% depuis 1er avril 2022 sera prélevée. 

Qu'est-ce qu'une annexe ?

Une Annexe est un réglement particulier “annexé” au Règlement Général de la Convention Assurance-Chômage. L'annexe 8 correspond aux ouvriers et techniciens, l'annexe 10 aux artistes.

• Mois de fin de droits : Mois au cours duquel vos droits sont épuisés ou au cours duquel vous faites votre demande d'examen.
• Nbre d’heures travaillées (NHT) : Total des heures prises en compte sur la période de référence.
• Salaire de référence (SR) : Total des salaires bruts plafonnés sur la période de référence.

Que dit la règle ?

• Période de référence : Période de 365 jours maximum au cours de laquelle vous avez cumulé au moins 507 h. 
• Le salaire de référence est constitué des rémunérations plafonnées soumises à contributions, afférentes aux périodes de travail effectuées dans le cadre des annexes VIII et X, au cours de la période de référence. 

Bon à savoir :

Votre résultat tient compte de la valeur du SMIC à votre date de fin de droits. MesCachets.com tient à jour un historique de cette valeur pour ce simulateur gratuit.